CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web, https://www.nxbparis.com, est exploité par NXB Perles. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à NXB Perles. NXB Perles propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour l’utilisateur, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser ou d’accéder à notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : NXB Perles met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci après dénommée « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par NXB Perles pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
PRÉAMBULE
Toute reproduction, copie et diffusion des photos est interdite sans l'accord préalable de NXB Perles - Les photos du site font partie intégrante sa propriété intellectuelle et seuls les distributeurs autorisées par NXB Perles sont autorisés à les exploiter.
Le client reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales de ventes et déclare les accepter. Elles régissent les relations contractuelles entre NXB Perles et son client.
AUTHENTICITÉ
NXB Perles garantit la provenance et l’authenticité de ses perles de culture. Tous les bijoux perles de culture et diamants livrés sont conformes aux descriptions de chaque produit.
Toutes les perles de culture livrées à nos clients sont authentiques et naturelles.
En aucun cas, NXB Perles ne livrerait des perles de culture et/ou des diamants non conformes à ses clients.
NXB Perles garantie la provenance des diamants sous le processus Kimberley. Nous sélectionnons nos fournisseurs pour que tous les diamants que nous commercialisons exigent ce certificat. Concrètement le processus Kimberley a été mis en œuvre en mai 2000 par l'ONU et a eu pour but d'enrayer la vente et la circulation des diamants de conflit (le diamant brut, non taillé). La mise en place d'un accord et son entrée en vigueur a abouti en 2003 et a permis de limiter le financement des conflits par la vente de diamants, en particulier dans certains pays d'Afrique. Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés. Les diamants blancs taillés sont systématiquement certifiés à partir de 0,30 carat par l'un des trois instituts IGI, HRD ou GIA dont nous vous délivrons l'original du certificat. Pour des tailles inférieures le certificat est constitué par notre gemmologue.
QUALITÉ
NXB Perles, c'est le souci constant de l'entière satisfaction de nos clients. C'est pour cette raison que la qualité des services et des bijoux offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l'entreprise. Chaque bijou est rigoureusement contrôlé, de l'achat des matières premières, la fabrication jusqu'à l'expédition. Chaque année, notre politique Qualité est revue et validée par la direction de NXB Perles ainsi que de tout son personnel. Cette politique qualité vise à améliorer en permanence la performance des prestations que nous offrons à nos Clients. Nous prenons également en compte les impacts des changements dans nos procédés de fabrication sur la qualité de nos produits. De ce fait, nous continuons à adapter nos bijoux existants pour répondre à l’évolution des exigences de nos clients et focalisons nos efforts de développement de nouveaux produits autour de projets également orientés clients. Afin d’améliorer sa gestion de la Qualité au quotidien, NXB Perles a mis en place des standards de production audités régulièrement.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site s’appliquent entre NXB Perles et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, consultant le site internet de NXB Perles et/ou effectue un achat auprès de NXB Perles. Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant de passer toute commande auprès de NXB Perles.
Dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations, l'acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le simple fait de passer toute commande vaut connaissance et accord irrévocable de la part du Client du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
CHAMP D’APPLICATION
Votre utilisation du site de NXB Perles et/ou tout achat effectué auprès de NXB Perles est expressément et exclusivement régis par les conditions, notre politique de protection des données et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le site de NXB Perles. Veuillez noter que les conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire.
FORMATION
Afin de remplir les conditions nécessaires pour passer commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ; Être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier). L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site de NXB Perles, des caractéristiques essentielles du ou des bijoux qu'il désire commander. L'acheteur atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). La commande de l'Acheteur devra être confirmée par notre équipe via un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par NXB Perles et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix de vente. NXB Perles recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Article 1 - Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de NXB Perles, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
NYCO’S (exploitation française filière et enseigne commerciale NXB Perles & Diamants™).
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000.00 €.
Siren : 830 937 777 RCS Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 61830937777.
Siège social : 11, rue Claude Chahu 75116 Paris
Bijouterie & Showroom : 54, Galerie Vivienne 75002 Paris.
Téléphone : +33 (0) 171 977 293
Responsable publication : NXB Perles & Diamants™ - contact@nxbparis.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster :Vistanet
Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Grégory ARSLANIAN
gregoryarslanian@arslanian-avocats.com
Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site de NXB Perles implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de NXB Perles sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NXB Perles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web de NXB Perles est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 - Description des services fournis
Le site internet de NXB Perles a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NXB Perles s’efforce de fournir sur le site https://www.nxbparis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de NXB Perles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de NXB Perles ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Paiements multiples
Nous vous proposons d'étaler le paiement de vos achats si vous le souhaitez jusqu’à 3 fois sans frais.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez nous contacter soit par mail à service-client@nxbparis.com, soit par téléphone au +33 (0) 171 977 293.
Article 5 - Satisfait ou remboursé
A compter de la date de réception de votre bijou, vous disposez de 30 jours pour retourner le produit s'il ne vous convient pas. Nous serons heureux de faire les changements nécessaires ou de vous rembourser intégralement. Le bijou doit être retourné intact dans sa boite d'origine ainsi que toute la documentation livrée avec. Cette garantie sur nos bijoux est valable en cas de livraison ou récupérés dans notre showroom ou notre bijouterie. Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Veuillez noter qu'en cas de retour, l'acheteur devra obligatoirement prendre contact avec notre équipe avant, afin de se voir notifier les instructions nécessaires au renvoi.
Article 6 - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site de NXB Perles est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
NXB Perles et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Article 7 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
NXB Perles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NXB Perles
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 8 - Limitations de responsabilité
NXB Perles agit en tant qu’éditeur du site https://www.nxbparis.com. NXB Perles est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie sur https://www.nxbparis.com.
NXB Perles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.nxbparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
NXB Perles ne pourra nullement être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de NXB Perles. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NXB Perles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NXB Perles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Article 9 - Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
9.1 - Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site de NXB Perles, le responsable du traitement des Données Personnelles est : NXB Perles.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, NXB Perles s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que NXB Perles traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles NXB Perles les traite.
9.2 - Finalité des données collectées
NXB Perles est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.,
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur NXB Perles,
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email,
NXB Perles ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
9.3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site de NXB Perles disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui NXB Perles devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que NXB Perles a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, NXB Perles s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment NXB Perles utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NXB Perles par écrit à l’adresse suivante :
NXB Perles, 54 Galerie Vivienne 75002 Paris.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que NXB Perles corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à NXB Perles par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de NXB Perles peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
9.4 - Non-communication des données personnelles.
NXB Perles s’interdit de traiter, héberger où transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, NXB Perles reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
NXB Perles s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de NXB Perles, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l NXB Perles ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de NXB Perles des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site de NXB Perles sont principalement les agents de notre service client.
Article 10 - Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site NXB Perles n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NXB Perles et de ses droits permettraient la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site de NXB Perles.
10.1 - Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, NXB Perles utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, NXB Perles prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Article 11 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site de NXB Perles contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NXB Perles. Cependant NXB Perles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
11.1. - « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
NXB Perles est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à NXB Perles d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. NXB Perles informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal où son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque NXB Perles ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, NXB Perles décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par NXB Perles, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour NXB Perles d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. NXB Perles pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et LinkedIn figurant sur le Site de NXB Perles ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de NXB Perles, Instagram, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de NXB Perles. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que NXB Perles dépose ce type de cookies.
11.2. – Balises (“Tags”) internet
NXB Perles peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à NXB Perles d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de NXB Perles, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Article 12 - Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Article 13 - Droit applicable et attribution de juridiction
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de NXB Perles est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 14 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@nxbparis.com.
Article 15 – Prix
Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous l'avez placé dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous l'avez placé dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné. Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous vous prions de nous excuser pour le désagrément. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à ce sujet. Les prix de nos produits sont déclinés et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Pour toute commande livrée vers un pays hors de la communauté européenne, vous êtes l'importateur. Des droits de douane et autres taxes, qui ne relèvent pas de notre responsabilité directe, sont, dans certains cas, susceptibles d'être exigés. Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus compétitifs possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal, la perle et la pierre. NXB Perles se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment et dès qu'elle le jugera nécessaire sans notification au préalable.
Article 16 – Paiement
Le montant à payer doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur, dans son intégralité. Dès réception du règlement, NXB Perles traite la commande et l'expédie dans les délais impartis (La date de livraison est précisée sur chaque fiche produit). Les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande de bijoux, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
1. Paiement par Carte Bancaire.
2. Paiement via PayPal.
3. Paiement par Chèque Bancaire.
4. Paiement par Virement Bancaire.
Article 17 – Livraison
NXB Perles vous informera par email de l'envoi de vos produits. Les colis seront exclusivement livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. NXB Perles décline toute responsabilité d'une perte éventuelle de colis suite à un changement d'adresse de la part du Client. Pour être valide, toute modification d'adresse doit obtenir au préalable, le consentement de NXB Perles. Par défaut, les factures sont automatiquement disponibles sur le compte Client, une fois la commande validée.
NXB Perles livre pratiquement dans le monde entier.
Les frais de livraison sont offerts par NXB Perles aux clients résidents en France métropolitaine. Ils restent à la charge des clients résidents dans le reste du monde.
NXB Perles ne livre pas en Afrique. Pour le reste du monde, merci de bien vouloir entrer en contact avec le Service Client afin de connaître les tarifications appropriées. L'acheteur est livré à son domicile ou à une autre adresse et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec notre partenaire (Colissimo, Chronopost, DHL, FedEx ou UPS) afin de convenir d'un autre jour de livraison. La période et/ou le jour de livraison sont indiqués au sein de chaque page produit. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils tiennent compte d'une part du temps de traitement estimé pour chaque type de commande et d'autre part du transport sécurisé. Tout dépassement éventuel ne pourra engager la responsabilité de NXB Perles. En cas de retard éventuel du transitaire, l'Acheteur devra le signaler par email à notre équipe afin de nous permettre d'améliorer la qualité de notre service et de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas de dégradation ou de perte et à l'issue de notre enquête, NXB Perles procèdera à ses frais, à une nouvelle expédition des bijoux commandés par l'Acheteur.
Article 18 – Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'acheteur Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 19 – Échange
La garantie échange est à faire valoir durant un délai post-achat de 30 JOURS (délai comprenant le retour du colis). La garantie échange permet de choisir un autre bijou (ou autre fermoir et/ou autre longueur) à la place de celui initialement commandé et cela dans le même ordre de prix. Vous pouvez retailler votre bague, alliance, solitaire ou encore modifier la longueur de votre collier et/ou bracelet. Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les modifications de bijoux et le renvoi à votre adresse sont à la charge de NXB Perles.
Article 20 – Remise à taille
La première remise à taille de votre bague, solitaire et alliance est offerte à condition que le colis nous soit retourné dans un délai post-achat de 1 an (délai comprenant le retour du colis). Veuillez impérativement nous contacter avant tout envoi.
Article 21 – Vices de fabrication
La garantie vices de fabrication est à faire valoir durant un délai post-achat de 5 ANS. Cette garantie vous protège contre toutes défaillances liées à la fabrication du bijou. (Exception faite pour les bagues remises à taille). La garantie bijoux couvre explicitement la qualité des pierres, selon leur certificat propre délivré par un organisme tiers (certificat IGI, HRD, GIA à partir de 0,30 Carat) ou par un certificat d'authenticité délivré par notre gemmologue. La qualité du sertissage, et la finition générale du bijou en font état mais en aucune mesure la dégradation d'un ou plusieurs des éléments constituants le bijou résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'intervention d'un tiers extérieur. Cette garantie 1 an ne pourra vous être accordée si le défaut dont vous vous prévalez résulte d'une utilisation anormale, impropre ou abusive (chocs, coups), de l'usure et de vieillissement anormal du bijou ou de l'intervention d'un tiers extérieur sur le bijou.
Article 22 – Cas de casse
En cas de casse, rayure, pierre dessertie, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le ou les bijoux contre paiement de la réparation concernée. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation.
Article 23 – Retour des colis
Pour retourner un article, l'Acheteur doit impérativement suivre les instructions suivantes :
1. Informer le service client de NXB Perles. Nous vous confirmerons les détails de votre retour de colis.
2. Retourner l'intégralité de la commande.
3. Renvoyer le colis à l'adresse (en France) qui vous sera confirmée une fois la prise de contact effectuée.
4. Le colis retour doit nous être parvenu au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de réception de votre colis. (Le cachet de la poste faisant foi).
5. Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son écrin d’origine avec le certificat d'authenticité.
6. L’article sera remboursé dans son intégralité dans un délai de 30 jours. Les frais d’expédition engagés par le client lors de sa commande ne sont pas remboursés en cas de retour et remboursement.
7. A noter : les frais de réexpédition sont à la charge du client. Veuillez nous contacter avant tout retour.
Tout risque lié au retour du ou des bijoux, c'est-à-dire la perte, la dégradation ou le vol sont à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation. De plus, NXB Perles ne sera pas en mesure de reprendre votre colis si votre commande a déjà fait l'objet d'un retour dans les six mois précédents. (Ceci afin de nous préserver d'éventuels abus).
Article 24 – Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du colis. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant au préalable la Maison NXB Perles & Diamants™ à service-client@nxbparis.com.
TOUTEFOIS, POUR VOTRE CONFORT, NXB PERLES ALLONGE CE DÉLAI À 30 JOURS.
Les bijoux doivent impérativement être retournés sous 30 jours dans un parfait état de revente (ils ont pu être essayés mais pas portés), dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés de vos coordonnées afin que nous puissions identifier votre colis de retour.
Article 25 – Responsabilité
NXB Perles a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de NXB Perles. Les photos des produits utilisés ne sont pas contractuelles et utilisées à titre uniquement d'exemple, cependant nous nous efforçons de les rendre le plus proche de la réalité. NXB Perles est tenu de livrer les colis à l'adresse indiquée par le client. Si le client souhaite modifier son adresse durant la livraison, il devra en informer NXB Perles au préalable pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. Dans le cas contraire, NXB Perles ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat. NXB Perles ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bijou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque bijou ainsi qu'au tableau Caractéristiques. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter notre Service Client. Sauf dol, faute lourde ou en cas de responsabilité du produit défectueux, la responsabilité totale de NXB Perles est engagée pour l’intégralité du préjudice subit mais reste néanmoins limitée à la réparation des seuls dommages. Ladite réparation ne pourrait en aucun cas excéder le montant de votre achat. Le site www.nxbparis.com peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle NXB Perles et vous reconnaissez que NXB Perles n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval NXB Perles, ni aucune association avec ses exploitants. NXB Perles ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. NXB Perles ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous vous incitons vivement à procéder à toute recherche que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.
Article 26 – Paiement sécurisé
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. PayPal ainsi que WorldPay que PayPal attache, par conséquent, la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. Ils cryptent automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et leur système grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Avant même que vous vous inscriviez ou vous connectiez à leurs sites, leurs serveurs vérifient que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure). Une fois le paiement lancé par l'acheteur, la transaction est débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'acheteur autorise NXB Perles à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 27 – Paiement sécurisé
Le cas échéant, l’Acheteur est en droit de présenter toute réclamation en contactant NXB Perles :
soit par email à service-client@nxbparis.com,
soit par téléphone au +33 (0) 171 977 293
Article 28 - Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu du droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement. Le cas de la force majeure, dans le cas présent, s'applique au domaine de nos conditions de vente. L’exécution des obligations de NXB Perles au terme des présentes est par conséquent suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans ce cas, NXB Perles avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 29 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat ou devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente présentes ici.
Article 30 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NXB Perles et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 31 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NXB Perles.
Article 32 - Médiateur agréé
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND